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4 décembre 2018Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphonique - Protection des consommateursRéponse publiée le 23 avril 2019
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4 décembre 2018Rubrique : consommationTitre : Commissions appliquées aux transferts d'argent internationauxRéponse publiée le 21 mai 2019
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4 décembre 2018Rubrique : communesTitre : Création de communes nouvellesRéponse publiée le 21 mai 2019
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4 décembre 2018Rubrique : communesTitre : Communes nouvellesRéponse publiée le 5 mars 2019
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4 décembre 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Modalités d'installation des débits de tabacRéponse publiée le 5 février 2019
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4 décembre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Indemnités des présidents de syndicats - Transfert de compétences en 2026Réponse publiée le 19 février 2019
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4 décembre 2018Rubrique : climatTitre : Création d'une Banque de climat européenneRéponse publiée le 29 octobre 2019
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4 décembre 2018Rubrique : climatTitre : Contribution de la France en matière de réduction d'émission de CO2Réponse publiée le 22 janvier 2019
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4 décembre 2018Rubrique : chômageTitre : Nombre de personnes relevant de l'allocation de solidarité spécifiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 décembre 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Mise en application de la loi par les ACCA et les AICARéponse publiée le 18 juin 2019