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4 décembre 2018Rubrique : armesTitre : Contrôle de l'utilisation finale des exportations d'équipementsRéponse publiée le 25 juin 2019
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4 décembre 2018Rubrique : animauxTitre : Régulation de la vente et de la détention des nouveaux animaux de compagnie NACRéponse publiée le 5 mars 2019
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4 décembre 2018Rubrique : animauxTitre : Arrêté delphinariumsRéponse publiée le 25 décembre 2018
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4 décembre 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance 74 supplétifs de statut civil de droit communRéponse publiée le 2 juillet 2019
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4 décembre 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Gratuité des musées et lieux de mémoire nationaux pour les anciens combattantsRéponse publiée le 5 février 2019
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4 décembre 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Campagne double aux anciens combattantsRéponse publiée le 5 février 2019
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4 décembre 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Dotation politique de la ville - Année 2018Réponse publiée le 19 janvier 2021
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4 décembre 2018Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Organisation des services consulaires français en EgypteRéponse publiée le 19 février 2019
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4 décembre 2018Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Fonds de lutte contre les addictions - AlcoolismeRéponse publiée le 29 janvier 2019
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4 décembre 2018Rubrique : agroalimentaireTitre : Concurrence déloyale - Farine turqueRéponse publiée le 12 février 2019