Recherche de questions (15^e législature)

• 28 novembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1434 de Mme Mireille Robert

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Gilets jaunes

  Question posée en séance
• 28 novembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1433 de Mme Émilie Bonnivard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : pression fiscale

  Question posée en séance
• 27 novembre 2018

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  Question écrite n° 14680 de M. Fabien Gouttefarde

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Problèmes de gestion et risque de dégagement d'office des fonds européens Leader

  Réponse publiée le 19 février 2019
• 27 novembre 2018

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  Question écrite n° 14679 de M. Rémy Rebeyrotte

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Faible mobilisation inquiétante des Fonds européens en France

  Réponse publiée le 15 janvier 2019
• 27 novembre 2018

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  Question écrite n° 14678 de Mme Caroline Abadie

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Démarches administratives en prévision du Brexit

  Réponse publiée le 21 mai 2019
• 27 novembre 2018

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  Question écrite n° 14677 de M. Stéphane Viry

  Rubrique : travail

  Titre : Groupements d'employeurs

  Réponse publiée le 12 février 2019
• 27 novembre 2018

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  Question écrite n° 14676 de Mme Typhanie Degois

  Rubrique : travail

  Titre : Extension du régime des travailleurs non salariés

  Réponse publiée le 26 mars 2019
• 27 novembre 2018

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  Question écrite n° 14675 de Mme Cathy Racon-Bouzon

  Rubrique : transports urbains

  Titre : Réglementation relative aux nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI)

  Réponse publiée le 3 décembre 2019
• 27 novembre 2018

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  Question écrite n° 14674 de M. Benoit Potterie

  Rubrique : transports urbains

  Titre : Pénurie de chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 26 février 2019
• 27 novembre 2018

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  Question écrite n° 14673 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : transports routiers

  Titre : Formation de conduite pour véhicules historiques de plus de 3,5 tonnes

  Réponse publiée le 15 septembre 2020