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27 novembre 2018Rubrique : transports routiersTitre : Circulation des camions - Col du Mont-CenisRéponse publiée le 12 février 2019
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27 novembre 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Déconstruction et recyclage du matériel roulant de voyageurs et de marchandisesRéponse publiée le 21 mai 2019
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27 novembre 2018Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Guide de haute montagne - Code du tourisme - Prestation de voyage liéeRéponse publiée le 19 mars 2019
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27 novembre 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA applicable aux acquisitions sociales immobilières avant le 20 mars 2010Réponse publiée le 15 octobre 2019
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27 novembre 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Harmonisation des régimes de liquidation du FCTVARéponse publiée le 20 août 2019
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27 novembre 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Handisport - TVA à taux réduit pour les prothèses de coursesRéponse publiée le 12 mars 2019
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27 novembre 2018Rubrique : sportsTitre : Transparence sur les sanctions et amendes des clubs de football par la LFPRéponse publiée le 7 mai 2019
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27 novembre 2018Rubrique : sportsTitre : Suppression des 1 600 CTSRéponse publiée le 30 juillet 2019
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27 novembre 2018Rubrique : sportsTitre : Réductions budgétaires - Suppression du CNDSQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 novembre 2018Rubrique : sportsTitre : Bénévoles sport amateurRéponse publiée le 1er décembre 2020