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27 novembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Pénurie de places en IME et en ESATRéponse publiée le 20 juillet 2021
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27 novembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Participation financière des personnes protégéesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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27 novembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Autisme - Appel à projet pour la création d'un SAVS ou d'un SAMSAHRéponse publiée le 15 octobre 2019
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27 novembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accès des handicapés au parc privé de logementsRéponse publiée le 26 novembre 2019
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27 novembre 2018Rubrique : patrimoine culturelTitre : Recherches archéologiquesRéponse publiée le 5 février 2019
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27 novembre 2018Rubrique : outre-merTitre : Projet de mine d'or industrielle en GuyaneRéponse publiée le 15 octobre 2019
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27 novembre 2018Rubrique : outre-merTitre : Mutations et effectifs dans la police en outre-merRéponse publiée le 13 juillet 2021
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27 novembre 2018Rubrique : ordre publicTitre : Violences dans certains quartiers du territoire nationalRéponse publiée le 5 mars 2019
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27 novembre 2018Rubrique : ordre publicTitre : Sur la répression du mouvement des gilets jaunesRéponse publiée le 24 septembre 2019
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27 novembre 2018Rubrique : ordre publicTitre : Décision de la préfecture de Moselle concernant les supporters du RC LensRéponse publiée le 22 janvier 2019