Recherche de questions (15^e législature)

• 27 novembre 2018

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  Question écrite n° 14592 de M. Sébastien Jumel

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Pénurie de places en IME et en ESAT

  Réponse publiée le 20 juillet 2021
• 27 novembre 2018

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  Question écrite n° 14591 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Participation financière des personnes protégées

  Réponse publiée le 4 décembre 2018
• 27 novembre 2018

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  Question écrite n° 14590 de Mme Valérie Oppelt

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Autisme - Appel à projet pour la création d'un SAVS ou d'un SAMSAH

  Réponse publiée le 15 octobre 2019
• 27 novembre 2018

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  Question écrite n° 14589 de Mme Marielle de Sarnez

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Accès des handicapés au parc privé de logements

  Réponse publiée le 26 novembre 2019
• 27 novembre 2018

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  Question écrite n° 14588 de M. Marc Delatte

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : Recherches archéologiques

  Réponse publiée le 5 février 2019
• 27 novembre 2018

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  Question écrite n° 14587 de Mme Stéphanie Do

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Projet de mine d'or industrielle en Guyane

  Réponse publiée le 15 octobre 2019
• 27 novembre 2018

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  Question écrite n° 14586 de Mme Nathalie Bassire

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Mutations et effectifs dans la police en outre-mer

  Réponse publiée le 13 juillet 2021
• 27 novembre 2018

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  Question écrite n° 14585 de M. Pierre Vatin

  Rubrique : ordre public

  Titre : Violences dans certains quartiers du territoire national

  Réponse publiée le 5 mars 2019
• 27 novembre 2018

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  Question écrite n° 14584 de M. Bruno Bilde

  Rubrique : ordre public

  Titre : Sur la répression du mouvement des gilets jaunes

  Réponse publiée le 24 septembre 2019
• 27 novembre 2018

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  Question écrite n° 14583 de M. Benoit Potterie

  Rubrique : ordre public

  Titre : Décision de la préfecture de Moselle concernant les supporters du RC Lens

  Réponse publiée le 22 janvier 2019