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27 novembre 2018Rubrique : marchés publicsTitre : Marché public pour matériel des forces de l'ordreRéponse publiée le 19 février 2019
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27 novembre 2018Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance et prise en charge endométrioseRéponse publiée le 4 décembre 2018
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27 novembre 2018Rubrique : maladiesTitre : Endométriose - Affection de longue durée (ALD)Réponse publiée le 1er septembre 2020
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27 novembre 2018Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Nouvelles conditions de maintien dans les logements sociaux - Loi ELANRéponse publiée le 9 juillet 2019
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27 novembre 2018Rubrique : logementTitre : Pratiques commerciales pour l'achat de logements sur planRéponse publiée le 9 juillet 2019
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27 novembre 2018Rubrique : logementTitre : Nouveau cadre législatif et règlementaire de l'achat de logement sur plan «Vefa»Réponse publiée le 9 juillet 2019
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27 novembre 2018Rubrique : logementTitre : Logement indignes - Droit applicableRéponse publiée le 2 juillet 2019
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27 novembre 2018Rubrique : logementTitre : Concurrence déloyale dans le bâtimentRéponse publiée le 16 avril 2019
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27 novembre 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Moyens dédiés aux centres de rétention administrative (CRA)Réponse publiée le 10 novembre 2020
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27 novembre 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Création d'une UHSA à Château-ThierryRéponse publiée le 9 juillet 2019