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27 novembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Exonération de la taxe d'aménagement à la suite d'un sinistreRéponse publiée le 9 juillet 2019
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27 novembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Crédit d'impôt transition energétiqueRéponse publiée le 30 avril 2019
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27 novembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Conciliateur départemental - Nombre de saisinesRéponse publiée le 16 avril 2019
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27 novembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Analyse doctrinale sur l'acte illicite contraire à l'intérêt socialRéponse publiée le 28 mai 2019
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27 novembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la source de l'impôt pour les agriculteursRéponse publiée le 28 mai 2019
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27 novembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la source - Corps enseignantRéponse publiée le 30 avril 2019
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27 novembre 2018Rubrique : immigrationTitre : Politique vaccinale en faveur des migrantsRéponse publiée le 22 janvier 2019
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27 novembre 2018Rubrique : heure légaleTitre : Passage à l'heure d'été - Conséquences sur la populationRéponse publiée le 29 octobre 2019
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27 novembre 2018Rubrique : heure légaleTitre : Modalités de l'abandon du changement d'heureRéponse publiée le 29 octobre 2019
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27 novembre 2018Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Régime indemnitaire des fonctionnaires à temps partiel thérapeutiqueRéponse publiée le 15 janvier 2019