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27 novembre 2018Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Prise en charge traitement agent en arrêt maladieRéponse publiée le 15 janvier 2019
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27 novembre 2018Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Propos tenus par le préfet du Pas-de-CalaisRéponse publiée le 9 avril 2019
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27 novembre 2018Rubrique : femmesTitre : Situation des femmes sans domicile fixeRéponse publiée le 9 juillet 2019
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27 novembre 2018Rubrique : familleTitre : Succession par donation de son vivantRéponse publiée le 29 janvier 2019
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27 novembre 2018Rubrique : familleTitre : Obligation alimentaire envers les beaux-parentsRéponse publiée le 4 juin 2019
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27 novembre 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Loueur en meublé non professionnel - EHPADQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 novembre 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Centres de santé dentaireRéponse publiée le 4 décembre 2018
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27 novembre 2018Rubrique : environnementTitre : Place de l'environnement dans le service national universelRéponse publiée le 22 octobre 2019
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27 novembre 2018Rubrique : entreprisesTitre : Difficultés à la rédaction de la fiche de paie pour les entreprisesRéponse publiée le 29 juin 2021
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27 novembre 2018Rubrique : entreprisesTitre : Arrestation du président de Renault-NissanRéponse publiée le 13 août 2019