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27 novembre 2018Rubrique : défenseTitre : Levée du secret-défense dans l'affaire de la caravelle Nice-Ajaccio de 1968Réponse publiée le 4 décembre 2018
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27 novembre 2018Rubrique : déchetsTitre : Renvoi des lixiviats vers les stations d'épurationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 novembre 2018Rubrique : déchetsTitre : Mélange biodéchets et boues d'épuration dans une usine de méthanisationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 novembre 2018Rubrique : déchetsTitre : Déchets frontaliersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 novembre 2018Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Vélos à assistance électrique (VAE)Réponse publiée le 18 décembre 2018
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27 novembre 2018Rubrique : consommationTitre : Développement du volume des ventes de la filière textile françaiseRéponse publiée le 30 avril 2019
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27 novembre 2018Rubrique : consommationTitre : Dépannage à domicile - Arnaques - DGCCRF - FraudeRéponse publiée le 4 juin 2019
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27 novembre 2018Rubrique : communesTitre : Incidences sur les dépenses des collectivités locales des rythmes scolairesRéponse publiée le 21 janvier 2020
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27 novembre 2018Rubrique : communesTitre : Épargne brute du bloc communal en 2018Question close sans réponse le 21 juin 2022
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27 novembre 2018Rubrique : communesTitre : Dépense personnel - Bloc communal - 2018Réponse publiée le 12 avril 2022