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27 novembre 2018Rubrique : communesTitre : Application du dispositif SRU aux stations balnéairesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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27 novembre 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Vente à distance - BlogueurRéponse publiée le 30 avril 2019
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27 novembre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Destiner la dotation d'équipement des territoires ruraux à la ruralitéRéponse publiée le 16 avril 2019
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27 novembre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Consolidation des comptes des collectivités localesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 novembre 2018Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Régime d'indemnisation en cas de catastrophe naturelleRéponse publiée le 22 septembre 2020
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27 novembre 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Enjeux climatiques et forêtRéponse publiée le 19 février 2019
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27 novembre 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Encaissement des recettes de bois des collectivitésRéponse publiée le 12 février 2019
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27 novembre 2018Rubrique : bioéthiqueTitre : Acte de l'enfant sans vieRéponse publiée le 1er janvier 2019
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27 novembre 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Gestion de l'or par la banque JP MorganRéponse publiée le 12 mars 2019
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27 novembre 2018Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Devenir du canal 14 de la TNTRéponse publiée le 12 mars 2019