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20 novembre 2018Rubrique : ParlementTitre : Efficacité des questions écritesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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20 novembre 2018Rubrique : outre-merTitre : Sécurité aérienne de MayotteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 novembre 2018Rubrique : outre-merTitre : Plan d'urgence du secteur agricole martiniquaisRéponse publiée le 1er janvier 2019
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20 novembre 2018Rubrique : outre-merTitre : Évaluation de la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer - Diabète - SucreRéponse publiée le 4 février 2020
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20 novembre 2018Rubrique : ordre publicTitre : Sécurisation des synagoguesQuestion close sans réponse le 30 juin 2020
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20 novembre 2018Rubrique : numériqueTitre : Couverture réseau - Département de l'Ain - Attractivité de la ruralitéRéponse publiée le 11 décembre 2018
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20 novembre 2018Rubrique : numériqueTitre : Câblage des colonnes en cuivre pour des immeubles neufsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 novembre 2018Rubrique : nuisancesTitre : Nuisances sonores dans le quartier de Las Planas à NiceRéponse publiée le 1er janvier 2019
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20 novembre 2018Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Agriculteurs - Sécheresse - Allègement des cotisations socialesRéponse publiée le 19 février 2019
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20 novembre 2018Rubrique : marchés publicsTitre : Interrogation autour du code des marchés publics en rapport à ÉGALIMRéponse publiée le 25 décembre 2018