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20 novembre 2018Rubrique : logementTitre : Garanties aux propriétaires qui louent un logementRéponse publiée le 9 juillet 2019
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20 novembre 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Rupture de la convention avec le GENEPIRéponse publiée le 5 mars 2019
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20 novembre 2018Rubrique : langue françaiseTitre : Notice d'utilisation du véhiculeRéponse publiée le 27 octobre 2020
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20 novembre 2018Rubrique : justiceTitre : Sensibilisation des magistrats aux cas d'enfants français enlevés au JaponRéponse publiée le 25 juin 2019
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20 novembre 2018Rubrique : justiceTitre : Manque de moyens de la protection judiciaire de la jeunesseRéponse publiée le 24 septembre 2019
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20 novembre 2018Rubrique : justiceTitre : Généralisation de l'identification odontologiqueRéponse publiée le 15 janvier 2019
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20 novembre 2018Rubrique : justiceTitre : Extractions judiciairesRéponse publiée le 23 juillet 2019
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20 novembre 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Travaux des commissions communales des impôts directsRéponse publiée le 16 avril 2019
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20 novembre 2018Rubrique : impôts locauxTitre : PPRI - Abattement taxe foncièreRéponse publiée le 23 avril 2019
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20 novembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Refus du Gouvernement d'abaisser les taxes sur les carburantsRéponse publiée le 28 mai 2019