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20 novembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : La suppression du taux réduit de la TICPE pour le gazole non routierRéponse publiée le 19 février 2019
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20 novembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Indus perçus pour les conseils départementaux au titre de la taxe d'aménagementRéponse publiée le 6 août 2019
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20 novembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Frais de cessions immobilièresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 novembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Compensation de la hausse de la CSG pour les artistes-auteursRéponse publiée le 25 décembre 2018
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20 novembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Intérêts de sommes indivises consignés à la Caisse des dépôts et consignationsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 novembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Champ d'application du crédit d'impôt transition énergétique (CITE)Réponse publiée le 16 avril 2019
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20 novembre 2018Rubrique : immigrationTitre : Distribution de repas aux migrants par les associations à CalaisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 novembre 2018Rubrique : immigrationTitre : Absence de Louis Aliot lors de la visite de Christophe Castaner à PerpignanQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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20 novembre 2018Rubrique : heure légaleTitre : Inquiétudes concernant le changement d'heure et l'alignement sur l'heure d'étéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 novembre 2018Rubrique : gens du voyageTitre : Gens du voyageRéponse publiée le 5 mars 2019