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Page n°3606 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 20 novembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 14353 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
    Rubrique : Français de l'étranger
    Titre : Première campagne de financement STAFE
    Réponse publiée le 25 décembre 2018
  • 20 novembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 14352 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
    Rubrique : Français de l'étranger
    Titre : Exceptions à la condition de stabilité de la résidence du dispositif PUMA
    Réponse publiée le 9 juillet 2019
  • 20 novembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 14350 de M. Olivier Damaisin
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : CFA La Palme - Demande de subvention
    Réponse publiée le 25 décembre 2018
  • 20 novembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 14349 de Mme Valérie Beauvais
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : AFPA - Formation professionnelle
    Réponse publiée le 29 janvier 2019
  • 20 novembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 14348 de Mme Françoise Dumas
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Réorganisation du CNFPT et des CDG
    Réponse publiée le 22 janvier 2019
  • 20 novembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 14347 de Mme Sonia Krimi
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Missions et moyens des ASVP
    Réponse publiée le 16 avril 2019
  • 20 novembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 14346 de Mme Elsa Faucillon
    Rubrique : femmes
    Titre : Hébergements d'urgence
    Réponse publiée le 2 avril 2019
  • 20 novembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 14345 de Mme Marietta Karamanli
    Rubrique : famille
    Titre : Reconnaissance filiation enfants à l'étranger
    Réponse publiée le 26 février 2019
  • 20 novembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 14344 de M. Bernard Brochand
    Rubrique : famille
    Titre : Interdiction universelle gestation pour autrui
    Réponse publiée le 25 décembre 2018
  • 20 novembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 14343 de Mme Françoise Dumas
    Rubrique : famille
    Titre : Fiscalité applicable aux prestations compensatoires
    Réponse publiée le 4 juin 2019
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