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20 novembre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Utilisation des marchés à clause d'insertionRéponse publiée le 9 juillet 2019
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20 novembre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Maintien du TESA Web 2018Réponse publiée le 12 février 2019
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20 novembre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Formation - Révolution numériqueRéponse publiée le 18 décembre 2018
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20 novembre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Emploi de travailleurs occasionnels agricoles - TODE - MaintienRéponse publiée le 19 février 2019
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20 novembre 2018Rubrique : élusTitre : Respect des usages républicains à l'égard des élusRéponse publiée le 2 juillet 2019
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20 novembre 2018Rubrique : élections et référendumsTitre : Réforme constitutionnelle et avenir des collectivités localesRéponse publiée le 18 février 2020
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20 novembre 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Gestion des eaux intégrée dans le cadre des schémas directeurs d'assainissementRéponse publiée le 9 avril 2019
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20 novembre 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Article L. 211-7 du code de l'environnement et compétence des EPCIRéponse publiée le 16 avril 2019
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20 novembre 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Application de la loi eau et assainissementRéponse publiée le 25 décembre 2018
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20 novembre 2018Rubrique : droits fondamentauxTitre : Défense de la liberté d'opinion religieuse à l'internationalRéponse publiée le 4 décembre 2018