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20 novembre 2018Rubrique : agricultureTitre : Agriculture biologique aides PAC-FEADERRéponse publiée le 18 décembre 2018
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20 novembre 2018Rubrique : administrationTitre : Erreurs lors de l'enregistrement de la cession de véhicules auprès de l'ANTSRéponse publiée le 12 février 2019
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20 novembre 2018Rubrique : administrationTitre : Dématérialisation des procédures de demandes de cartes grisesRéponse publiée le 25 décembre 2018
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20 novembre 2018Rubrique : administrationTitre : Demandes de certificat d'immatriculation et assistance des entreprises privéesRéponse publiée le 19 mars 2019
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20 novembre 2018Rubrique : administrationTitre : Conditions d'habilitation et d'agrément SIVRéponse publiée le 12 février 2019
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20 novembre 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Sur le plan de lutte contre les violences scolairesRéponse publiée le 28 novembre 2018
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20 novembre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Responsabilité du financement du transport des patients hospitaliersRéponse publiée le 28 novembre 2018
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20 novembre 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Composition conseils départementaux du service départemental de l'ONACRéponse publiée le 28 novembre 2018
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20 novembre 2018Rubrique : animauxTitre : Mise en place d'un cadre légal sur le bien-être animalRéponse publiée le 28 novembre 2018
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20 novembre 2018Rubrique : policeTitre : Indemnisation horaires de nuit police nationaleRéponse publiée le 28 novembre 2018