Recherche de questions (15^e législature)

• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14266 de Mme Barbara Pompili

  Rubrique : urbanisme

  Titre : Extension du projet urbain partenarial aux communes dotées d'une carte communale

  Réponse publiée le 13 août 2019
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14265 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

  Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

  Titre : Statut juridique des livreurs rattachés à des plateformes numériques

  Question close sans réponse le 21 juin 2022
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14264 de Mme Caroline Janvier

  Rubrique : travail

  Titre : Alerte sur les conditions de travail des acteurs du « dernier kilomètre »

  Question close sans réponse le 21 juin 2022
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14263 de Mme Valérie Beauvais

  Rubrique : transports routiers

  Titre : Péages - Chèques vacances

  Réponse publiée le 19 février 2019
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14262 de Mme Cécile Muschotti

  Rubrique : transports routiers

  Titre : FPS - Transport

  Réponse publiée le 25 décembre 2018
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14261 de M. Vincent Thiébaut

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Tarification flexible

  Réponse publiée le 26 mars 2019
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14260 de Mme Florence Lasserre

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Modernisation du matériel roulant des trains de nuit

  Réponse publiée le 26 mars 2019
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14259 de Mme Yolaine de Courson

  Rubrique : transports

  Titre : Plateforme de mobilité multimodale

  Réponse publiée le 26 mars 2019
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14258 de Mme Valérie Lacroute

  Rubrique : transports

  Titre : Lutte contre la fraude dans les transports publics

  Réponse publiée le 30 juillet 2019
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14257 de M. Xavier Batut

  Rubrique : transports

  Titre : Hausse du prix du carburant

  Réponse publiée le 9 mars 2021