Recherche de questions (15^e législature)

• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14246 de M. Paul Molac

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : Régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants

  Question close sans réponse le 21 juin 2022
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14245 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : Examen des dossiers de l'URSSAF

  Réponse publiée le 26 février 2019
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14244 de M. Denis Masséglia

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : Transfert de la responsabilité du FPS en mobilité partagée

  Réponse publiée le 25 décembre 2018
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14243 de M. Denis Masséglia

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : Transfert de la responsabilité du FPS en mobilité partagée

  Réponse publiée le 25 décembre 2018
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14242 de M. Hervé Pellois

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : Mise en œuvre du forfait post-stationnement

  Réponse publiée le 25 décembre 2018
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14241 de M. Michel Delpon

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : Mise en oeuvre du forfait post-stationnement

  Réponse publiée le 25 décembre 2018
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14240 de Mme Sophie Panonacle

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : Impossibilité de recouvrement des FPS par les opérateurs de mobilité

  Réponse publiée le 25 décembre 2018
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14239 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : FPS - Mécanisme de désignation du client

  Réponse publiée le 25 décembre 2018
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14238 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : FPS - Issue législative

  Réponse publiée le 25 décembre 2018
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14237 de Mme Cécile Muschotti

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : FPS - Droit de la consommation

  Réponse publiée le 25 décembre 2018