Recherche de questions (15^e législature)

• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14236 de Mme Cécile Muschotti

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : FPS - Droit constitutionnel

  Réponse publiée le 25 décembre 2018
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14235 de M. Didier Paris

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : Forfaits de post-stationnement

  Réponse publiée le 25 décembre 2018
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14234 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : Forfait post-stationnement (FPS)

  Réponse publiée le 25 décembre 2018
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14233 de M. Jacques Cattin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : Forfait post-stationnement

  Réponse publiée le 25 décembre 2018
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14232 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : Excès de vitesse avec une voiture d'entreprise

  Réponse publiée le 22 janvier 2019
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14231 de M. Joaquim Pueyo

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : Contravention pour non-dénonciation de conducteur

  Réponse publiée le 18 décembre 2018
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14230 de M. Lionel Causse

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : Conséquences du FPS sur les opérateurs de mobilité partagée

  Réponse publiée le 25 décembre 2018
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14229 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : Barème de sanctions des contraventions-vitesse sur le réseau secondaire à 80km/h

  Réponse publiée le 18 décembre 2018
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14228 de M. Hervé Saulignac

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : Assouplissement du barème des procès-verbaux pour excès de vitesse

  Réponse publiée le 25 décembre 2018
• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14227 de Mme Agnès Firmin Le Bodo

  Rubrique : sécurité des biens et des personnes

  Titre : Statut des pompiers volontaires

  Réponse publiée le 18 décembre 2018