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13 novembre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Arrêt Matzak - Conséquences en droit françaisRéponse publiée le 4 décembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Appels abusifs services d'urgenceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 novembre 2018Rubrique : santéTitre : Obésité infantile et mesures de préventionRéponse publiée le 6 août 2019
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13 novembre 2018Rubrique : santéTitre : Correction de la vue des personnes âgéesRéponse publiée le 28 juillet 2020
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13 novembre 2018Rubrique : sang et organes humainsTitre : Modalités de prélèvement d'organes post-mortemQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 novembre 2018Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Décrochage des retraites des mineurs des Houillères du bassin de LorraineQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 novembre 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Revalorisation des pensions de retraite de baseRéponse publiée le 18 décembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Rachat de trimestres de retraite en 2018 et avantage fiscalRéponse publiée le 21 mai 2019
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13 novembre 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Pouvoir d'achat des retraitésRéponse publiée le 15 janvier 2019
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13 novembre 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Pouvoir d'achat des retraitésRéponse publiée le 22 mars 2022