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Page n°3628 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 13 novembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 14196 de Mme Marie-George Buffet
    Rubrique : produits dangereux
    Titre : Suites à donner au rapport de l'ANSES sur les gazons synthétiques
    Réponse publiée le 27 novembre 2018
  • 13 novembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 14195 de M. Philippe Berta
    Rubrique : produits dangereux
    Titre : Substances chimiques non conformes à la réglementation
    Réponse publiée le 11 juin 2019
  • 13 novembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 14194 de Mme Fiona Lazaar
    Rubrique : politique sociale
    Titre : Mise en œuvre de l'aide à la réinsertion sociale et familiale
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 13 novembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 14193 de M. Éric Ciotti
    Rubrique : politique sociale
    Titre : Allocation - Demandeur d'asile
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 13 novembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 14192 de M. Bruno Millienne
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Participation de l'Arabie saoudite au premier forum de Paris sur la paix
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 13 novembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 14191 de M. Louis Aliot
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : La France n'a pas à rendre hommage à Hô Chi Minh
    Réponse publiée le 24 septembre 2019
  • 13 novembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 14190 de M. Hervé Saulignac
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Étiquetage des produits des colonies israéliennes
    Réponse publiée le 8 janvier 2019
  • 13 novembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 14189 de M. Éric Ciotti
    Rubrique : police
    Titre : Indemnisation des policiers blessés
    Réponse publiée le 15 décembre 2020
  • 13 novembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 14188 de M. Robin Reda
    Rubrique : police
    Titre : Facilitation et individualisation de la formation des policiers municipaux
    Réponse publiée le 16 avril 2019
  • 13 novembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 14187 de M. Jean-Louis Masson
    Rubrique : police
    Titre : Aggression de policiers et moyens de la police nationale
    Réponse publiée le 22 janvier 2019
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