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13 novembre 2018Rubrique : finances publiquesTitre : Utilisation et finalité de la CEVCQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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13 novembre 2018Rubrique : familleTitre : Carence dans le versement l'AJPP pour les couples séparésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 novembre 2018Rubrique : étrangersTitre : Nombre étrangers inscrits au FSPRT expulsésRéponse publiée le 27 juillet 2021
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13 novembre 2018Rubrique : environnementTitre : Réguler l'ambroisie dans les parcelles cultivéesRéponse publiée le 25 décembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : environnementTitre : Recyclage des aéronefs « en fin de vie »Réponse publiée le 23 avril 2019
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13 novembre 2018Rubrique : environnementTitre : AmbroisieRéponse publiée le 25 décembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : entreprisesTitre : Les factures impayées des TPE et PMERéponse publiée le 12 mars 2019
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13 novembre 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Enseignement des langues régionalesRéponse publiée le 10 décembre 2019
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13 novembre 2018Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Tablettes numériques - Programme officiel de l'école maternelleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 novembre 2018Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Accès des anciens instituteurs au grade « hors-classe »Réponse publiée le 29 janvier 2019