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13 novembre 2018Rubrique : animauxTitre : Modalités de déplacement des urgences animalièresRéponse publiée le 5 mars 2019
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13 novembre 2018Rubrique : animauxTitre : Lutte contre la disparition des lapins de garenneRéponse publiée le 5 mars 2019
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13 novembre 2018Rubrique : animauxTitre : Frelons asiatiquesRéponse publiée le 18 décembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Modalités d'attribution de la campagne doubleRéponse publiée le 27 novembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Conséquences du jugement du Conseil d'État pour les HarkisRéponse publiée le 21 mai 2019
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13 novembre 2018Rubrique : aide aux victimesTitre : Rapport d'évaluation de la loi du 13 avril 2016Réponse publiée le 18 décembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : agroalimentaireTitre : Reconnaissance de l'IGP « Sel et fleur de sel de Camargue »Réponse publiée le 4 décembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : agroalimentaireTitre : Création d'une autorité unique de contrôle sanitaire sur la chaîne alimentaireRéponse publiée le 11 décembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : agricultureTitre : Utilisation du cuivre dans l'agriculture biologiqueRéponse publiée le 29 janvier 2019
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13 novembre 2018Rubrique : agricultureTitre : Révision du système des calamités agricolesRéponse publiée le 19 février 2019