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6 novembre 2018Rubrique : sportsTitre : Avenir de la politique sportive en FranceRéponse publiée le 18 décembre 2018
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6 novembre 2018Rubrique : sécurité socialeTitre : Procédures de contrôle URSSAFRéponse publiée le 8 juin 2021
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6 novembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Récupération de points sur les permis de conduireRéponse publiée le 25 décembre 2018
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6 novembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Recouvrement des forfaits de post-stationnementRéponse publiée le 25 décembre 2018
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6 novembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : L'affectation des recettes des amendes du contrôle routierRéponse publiée le 10 décembre 2019
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6 novembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : La mise en œvre du forfait post-stationnementRéponse publiée le 25 décembre 2018
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6 novembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Forfaits post-stationnement - Opérateurs de la mobilitéRéponse publiée le 25 décembre 2018
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6 novembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Forfaits post-stationnement - Opérateurs de la mobilitéRéponse publiée le 25 décembre 2018
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6 novembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Forfaits de post-stationnement - Opérateurs de la mobilitéRéponse publiée le 25 décembre 2018
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6 novembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Conséquences économiques de la mise en place du forfait post-stationnementRéponse publiée le 25 décembre 2018