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6 novembre 2018Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge de l'algodystrophieRéponse publiée le 13 novembre 2018
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6 novembre 2018Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Emploi et investissement en territoire ruralQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 novembre 2018Rubrique : logementTitre : Précisions sur les critères d'un logement évolutifRéponse publiée le 2 juillet 2019
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6 novembre 2018Rubrique : logementTitre : Ordonnances faisant suite à l'adoption de la loi ESSOC (article 49)Réponse publiée le 15 janvier 2019
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6 novembre 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Nécessité d'investissements dans les Centres de rétention administrative (CRA)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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6 novembre 2018Rubrique : justiceTitre : Protection des jeunes mineurs sur YouTubeRéponse publiée le 4 décembre 2018
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6 novembre 2018Rubrique : justiceTitre : Mandat de protection animaleRéponse publiée le 8 janvier 2019
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6 novembre 2018Rubrique : justiceTitre : Dysfonctionnements du site dédié aux officiers publics ou ministérielsRéponse publiée le 1er janvier 2019
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6 novembre 2018Rubrique : justiceTitre : Condamnations prononcées en application de la loi n° 2010-1192 du 11 oct. 2010Réponse publiée le 2 avril 2019
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6 novembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)Réponse publiée le 4 février 2020