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6 novembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Structure de la grille tarifaire de la taxe de séjourRéponse publiée le 12 mars 2019
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6 novembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Exonération des retraités placés en EHPAD de la hausse de la CSGRéponse publiée le 8 juin 2021
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6 novembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Dragage d'entretien des ports et redevance d'archéologie préventiveRéponse publiée le 25 décembre 2018
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6 novembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Distorsion fiscale entre commerce physique et numériqueRéponse publiée le 11 juin 2019
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6 novembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Collecte de la taxe de séjour par les opérateurs de plateformes numériquesRéponse publiée le 12 mars 2019
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6 novembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Situation fiscale des personnes devenues veuves en 2018Question close sans réponse le 21 juin 2022
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6 novembre 2018Rubrique : impôt sur la fortune immobilièreTitre : IFI et régime de l'usufruit en matière de successionRéponse publiée le 16 avril 2019
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6 novembre 2018Rubrique : immigrationTitre : Lutte contre l'immigrationQuestion close sans réponse le 6 octobre 2020
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6 novembre 2018Rubrique : heure légaleTitre : Quelle heure pour la France ?Réponse publiée le 29 octobre 2019
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6 novembre 2018Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Frais de scolarité dans les établissements français à l'étrangerRéponse publiée le 26 novembre 2019