Recherche de questions (15^e législature)

• 6 novembre 2018

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  Question écrite n° 13936 de Mme Sophie Auconie

  Rubrique : formation professionnelle et apprentissage

  Titre : Fermeture des centres AFPA

  Réponse publiée le 27 novembre 2018
• 6 novembre 2018

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  Question écrite n° 13935 de Mme Clémentine Autain

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : Suppression postes fonction publique

  Réponse publiée le 19 mars 2019
• 6 novembre 2018

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  Question écrite n° 13934 de Mme Clémentine Autain

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : Question sur la prime des préfets

  Réponse publiée le 16 novembre 2021
• 6 novembre 2018

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  Question écrite n° 13933 de Mme Laurence Trastour-Isnart

  Rubrique : femmes

  Titre : Quelle aide pour les associations ? - Prise en charge des victimes de violence

  Réponse publiée le 28 mai 2019
• 6 novembre 2018

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  Question écrite n° 13932 de Mme Agnès Thill

  Rubrique : femmes

  Titre : Indemnistaion des victimes du dispositif Essure

  Réponse publiée le 29 janvier 2019
• 6 novembre 2018

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  Question écrite n° 13931 de M. Bruno Fuchs

  Rubrique : famille

  Titre : Non représentation d'enfants

  Réponse publiée le 26 février 2019
• 6 novembre 2018

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  Question écrite n° 13930 de M. Thibault Bazin

  Rubrique : famille

  Titre : Gestation pour autrui - Interdiction

  Réponse publiée le 25 décembre 2018
• 6 novembre 2018

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  Question écrite n° 13929 de M. Denis Sommer

  Rubrique : état civil

  Titre : Les oubliés de Madagascar

  Réponse publiée le 9 avril 2019
• 6 novembre 2018

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  Question écrite n° 13928 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : Rapport de l'IGAS sur les centres de santé dentaire

  Réponse publiée le 20 novembre 2018
• 6 novembre 2018

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  Question écrite n° 13927 de Mme Sandrine Le Feur

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : Internement sous contrainte - Données et contrôles

  Question close sans réponse le 21 juin 2022