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6 novembre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Projet de fusion métropoles-départementsRéponse publiée le 28 janvier 2020
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6 novembre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Perte de la participation TEPCV en raison du retard de livraison des travauxRéponse publiée le 26 février 2019
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6 novembre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Collectivité européenne d'AlsaceRéponse publiée le 5 mars 2019
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6 novembre 2018Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Centenaire de la Première Guerre mondialeRéponse publiée le 12 février 2019
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6 novembre 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Arboretum national des Barres : désengagement de l'ÉtatRéponse publiée le 8 janvier 2019
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6 novembre 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Frais bancaires de successionRéponse publiée le 25 décembre 2018
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6 novembre 2018Rubrique : automobilesTitre : Règles relatives à la cote argus des véhicules automobilesRéponse publiée le 21 juillet 2020
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6 novembre 2018Rubrique : automobilesTitre : Encadrement des relations contractuelles au sein de la distribution automobileRéponse publiée le 18 décembre 2018
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6 novembre 2018Rubrique : assurancesTitre : Catastrophe naturelle - Évolution cadre normatifRéponse publiée le 23 avril 2019
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6 novembre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Reste à charge zéroRéponse publiée le 28 janvier 2020