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30 octobre 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissances des harkisRéponse publiée le 12 février 2019
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30 octobre 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Indemnisation des pupilles de la NationRéponse publiée le 27 novembre 2018
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30 octobre 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerreRéponse publiée le 25 décembre 2018
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30 octobre 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part fiscale des personnes veuvesRéponse publiée le 28 mai 2019
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30 octobre 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Gouvernance des grands ports maritimes FrançaisRéponse publiée le 7 mai 2019
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30 octobre 2018Rubrique : agroalimentaireTitre : Plan d'action protéines végétalesRéponse publiée le 8 janvier 2019
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30 octobre 2018Rubrique : agroalimentaireTitre : Compétitivité des industries de transformation alimentaire bioRéponse publiée le 15 janvier 2019
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30 octobre 2018Rubrique : agricultureTitre : Rapport relatif aux freins aux produits de biocontrôle et à faible risqueRéponse publiée le 25 juin 2019
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30 octobre 2018Rubrique : agricultureTitre : Les retards de paiement des aides allouées dans le cadre de la PACRéponse publiée le 19 février 2019
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30 octobre 2018Rubrique : agricultureTitre : Intallation des courtiers en vinRéponse publiée le 13 août 2019