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Page n°3687 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 30 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 13667 de M. Franck Marlin
    Rubrique : agriculture
    Titre : Conséquences de la sécheresse pour les agriculteurs
    Réponse publiée le 19 février 2019
  • 30 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 13666 de M. Loïc Kervran
    Rubrique : agriculture
    Titre : CIPAN et SIE : dérogation tardive accordée aux agriculteurs
    Réponse publiée le 19 février 2019
  • 30 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 13665 de M. Raphaël Schellenberger
    Rubrique : agriculture
    Titre : Affinage hors exploitation des fromages fermiers - Conditions
    Réponse publiée le 25 décembre 2018
  • 30 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 13664 de M. Luc Carvounas
    Rubrique : administration
    Titre : Situation financière de l'ENA
    Réponse publiée le 18 décembre 2018
  • 30 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 13663 de M. Jean-Marie Sermier
    Rubrique : administration
    Titre : Redressement des comptes de l'ENA
    Réponse publiée le 18 décembre 2018
  • 30 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 13662 de M. Michel Zumkeller
    Rubrique : administration
    Titre : Mauvaise gestion des comptes de l'École nationale d'administration
    Réponse publiée le 18 décembre 2018
  • 30 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 13661 de M. Didier Quentin
    Rubrique : administration
    Titre : La gestion de l'École nationale d'administration
    Réponse publiée le 18 décembre 2018
  • 30 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 13660 de M. Olivier Dassault
    Rubrique : administration
    Titre : Gestion des comptes de l'Ena
    Réponse publiée le 18 décembre 2018
  • 30 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 13659 de M. Guy Teissier
    Rubrique : administration
    Titre : ENA - Finances publiques - Déficit
    Réponse publiée le 18 décembre 2018
  • 30 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 13658 de Mme Valérie Beauvais
    Rubrique : administration
    Titre : ENA - Déficit - Gestion
    Réponse publiée le 18 décembre 2018
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