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23 octobre 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Réexamen des taux de TVA réduits dans le secteur du bâtimentRéponse publiée le 13 novembre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : sportsTitre : Fragilisation des fédérations sportives en FranceRéponse publiée le 18 décembre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : services publicsTitre : La préservation de services publics de qualité dans les zones ruralesRéponse publiée le 21 mai 2019
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23 octobre 2018Rubrique : sécurité socialeTitre : Respect par les URSSAF du délai de remboursement des cotisations AT-MP induesRéponse publiée le 8 juin 2021
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23 octobre 2018Rubrique : sécurité socialeTitre : Modalités dialogue social reclassements des personnels ancien RSIQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 octobre 2018Rubrique : sécurité socialeTitre : Difficultées liées au transfert des assurés de la CIPAV vers la SSIQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 octobre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de mobilitéRéponse publiée le 25 décembre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Recouvrement des forfaits de post-stationnementRéponse publiée le 25 décembre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Permis de conduire et enseignement professionnelRéponse publiée le 18 décembre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Paiement FPSRéponse publiée le 25 décembre 2018