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23 octobre 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Calcul des pensions pluripensionnés - Loi de 1993Réponse publiée le 9 avril 2019
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23 octobre 2018Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Situation des professeurs des écoles dont l'activité est prolongéeRéponse publiée le 8 janvier 2019
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23 octobre 2018Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Exemption aux droits d'auteurRéponse publiée le 19 février 2019
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23 octobre 2018Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Fonctionnement du site Officiers publics ou ministérielsRéponse publiée le 1er janvier 2019
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23 octobre 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Valorisation du métier des aides à domicileRéponse publiée le 30 octobre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Situation des aides à domicileRéponse publiée le 30 octobre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Le statut des aides à domicileRéponse publiée le 30 octobre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Gratuité de stationnement pour les personnels de santé à domicileRéponse publiée le 3 septembre 2019
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23 octobre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Statut de COSP des vétérinairesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Situation des infirmiers libérauxRéponse publiée le 4 décembre 2018