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23 octobre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Dispositif d'exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricolesQuestion close sans réponse le 15 janvier 2019
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23 octobre 2018Rubrique : élusTitre : Nouveau régime d'imposition des élus locauxRéponse publiée le 4 juin 2019
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23 octobre 2018Rubrique : égalité des sexes et paritéTitre : Pour plus de parité et d'égalité dans la communauté historienneRéponse publiée le 24 septembre 2019
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23 octobre 2018Rubrique : égalité des sexes et paritéTitre : Place des femmes scientifiquesRéponse publiée le 24 septembre 2019
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23 octobre 2018Rubrique : égalité des sexes et paritéTitre : Place des femmes dans la vie publiqueRéponse publiée le 24 septembre 2019
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23 octobre 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Transfert des compétences aux communautés de communesRéponse publiée le 26 février 2019
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23 octobre 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Plan national en faveur de la création de retenues d'eauRéponse publiée le 27 novembre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : droits fondamentauxTitre : Mulitplication des actes de violence homophobeRéponse publiée le 26 février 2019
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23 octobre 2018Rubrique : développement durableTitre : Les nouveaux indicateurs de richesse et les ODDRéponse publiée le 5 mars 2019
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23 octobre 2018Rubrique : défenseTitre : Moyens donnés aux officiers en charge du volet influence à l'étrangerRéponse publiée le 26 février 2019