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9 novembre 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Gestionnaires de résidences de service et covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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9 novembre 2021Rubrique : télécommunicationsTitre : Préservation de la végétation aux abords des réseaux aériens de fibre optiqueRéponse publiée le 3 mai 2022
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9 novembre 2021Rubrique : télécommunicationsTitre : Gestion des réseaux fibres et dysfonctionnementsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 novembre 2021Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA sur margeRéponse publiée le 1er février 2022
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9 novembre 2021Rubrique : sportsTitre : Extension du passe sanitaire aux 12-17 ans dans les centres équestresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 novembre 2021Rubrique : services publicsTitre : Dématérialisation des démarches administratives et personnes âgéesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 novembre 2021Rubrique : sécurité socialeTitre : Reste à charge en dermatologieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 novembre 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Problématiques engendrées par les « bots » informatiquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 novembre 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Difficultés consécutives à la délivrance des permis CRéponse publiée le 19 avril 2022
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9 novembre 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Détecteur de fumée et cigaretteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022