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9 octobre 2018Rubrique : élusTitre : Imposition des indemnités de fonction des élus locaux - RuralitéRéponse publiée le 19 février 2019
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9 octobre 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Eau assainissement - Régime juridique applicable aux CCOM récemment fusionnéesRéponse publiée le 15 janvier 2019
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9 octobre 2018Rubrique : droits fondamentauxTitre : Régulation des technologies de reconnaissance faciale utilisant l'IAQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 octobre 2018Rubrique : drogueTitre : Banalisation GHB/GBL - Prévention des drogues - Fermeture administrativeRéponse publiée le 12 novembre 2019
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9 octobre 2018Rubrique : défenseTitre : Formation des Casques bleus et des Bérets bleusRéponse publiée le 20 novembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : défenseTitre : Élargissement des possibilités à servir dans la réserve opérationnelleRéponse publiée le 4 décembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : défenseTitre : Accès des réservistes opérationnels aux concours de la fonction publiqueRéponse publiée le 19 mars 2019
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9 octobre 2018Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Pavoisement permanent des édifices publics avec le drapeau européenRéponse publiée le 30 octobre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Taxation des personnes bénéficiaires de l'allocation pour adulte handicapéRéponse publiée le 4 décembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Information sur les mesures de protection juridiqueRéponse publiée le 15 octobre 2019