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9 octobre 2018Rubrique : consommationTitre : Étiquetage des vêtements - Dispositif Nutri-scoreRéponse publiée le 25 décembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphonique abusifRéponse publiée le 18 décembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Maintien des débits de tabac dans les communes rurales déléguéesRéponse publiée le 11 décembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Représentation des CHSCTRéponse publiée le 25 décembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Garanties d'emprunt consenties - Collectivités territoriales - Logement socialRéponse publiée le 13 novembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Externalisation du paiement des dépenses publiques à un tiersRéponse publiée le 28 janvier 2020
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9 octobre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Consultation nationale des communes ruralesRéponse publiée le 12 janvier 2021
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9 octobre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Comité action publique - Transferts de compétences - Collectivités localesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Rémunération des agents de chambre de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 4 décembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Chambres de commerce et d'industrie - Taxe pour frais de chambreRéponse publiée le 30 avril 2019