Recherche de questions (15^e législature)

• 3 octobre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1197 de Mme Anne-France Brunet

  Rubrique : femmes

  Titre : violences conjugales

  Question posée en séance
• 3 octobre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1196 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : environnement

  Titre : politique environnementale

  Question posée en séance
• 3 octobre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1195 de M. François Ruffin

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : scolarisation des enfants en situation de handicap

  Question posée en séance
• 3 octobre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1194 de M. Manuel Valls

  Rubrique : État

  Titre : engagement politique

  Question posée en séance
• 3 octobre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1193 de M. Alain David

  Rubrique : État

  Titre : séparation des pouvoirs

  Question posée en séance
• 3 octobre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1192 de M. Michel Fanget

  Rubrique : sports

  Titre : traumatismes physiques liés à la pratique du rugby

  Question posée en séance
• 3 octobre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1191 de M. Paul Christophe

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : avenir des métropoles et des départements

  Question posée en séance
• 3 octobre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1190 de Mme Olga Givernet

  Rubrique : ordre public

  Titre : incendie criminel d'un abattoir de l'Ain

  Question posée en séance
• 3 octobre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1189 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : démission refusée du ministre de l'intérieur

  Question posée en séance
• 2 octobre 2018

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  Question écrite n° 12970 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : voirie

  Titre : État du réseau routier

  Réponse publiée le 19 février 2019