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Page n°3788 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 2 octobre 2018
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    Question écrite n° 12779 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Plan d'action contre le chlordécone
    Réponse publiée le 4 février 2020
  • 2 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12778 de Mme Nathalie Bassire
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Outre-mer - Certifications phytosanitaires
    Réponse publiée le 27 novembre 2018
  • 2 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12777 de Mme Nadia Ramassamy
    Rubrique : outre-mer
    Titre : L'avenir du secteur de la pêche à La Réunion et Union européenne
    Réponse publiée le 4 décembre 2018
  • 2 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12776 de M. Mansour Kamardine
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Indemnités d'éloignement dégressives (IE) à Mayotte - Circulaire 3 juillet 2018
    Réponse publiée le 1er janvier 2019
  • 2 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12775 de Mme Ericka Bareigts
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Évolution du parc immobilier pénitentiaire à La Réunion - PLF 2019
    Réponse publiée le 18 décembre 2018
  • 2 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12774 de M. Mansour Kamardine
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Délégation de l'autorité parentale - contrôle - fraude - immigration clandestine
    Réponse publiée le 25 juin 2019
  • 2 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12773 de M. Patrice Verchère
    Rubrique : ordre public
    Titre : Violences entre bandes
    Réponse publiée le 29 janvier 2019
  • 2 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12772 de M. Bastien Lachaud
    Rubrique : ordre public
    Titre : Utilisation des canons à eau en maintien de l'ordre
    Réponse publiée le 4 décembre 2018
  • 2 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12771 de M. Bruno Bilde
    Rubrique : ordre public
    Titre : Sur la banalisation du racisme anti-blancs dans la société française
    Réponse publiée le 22 janvier 2019
  • 2 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12770 de M. Raphaël Gérard
    Rubrique : ordre public
    Titre : Publication du rapport d'évaluation de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016
    Réponse publiée le 18 décembre 2018
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