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9 novembre 2021Rubrique : matières premièresTitre : Tensions d'approvisionnement en rPETRéponse publiée le 23 novembre 2021
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9 novembre 2021Rubrique : matières premièresTitre : Hausse des coûts du plastique PET vierge et rPET (PET recyclé) en 2021Réponse publiée le 25 janvier 2022
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9 novembre 2021Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Recrutement dans les secteurs sanitaire, social et médico-socialQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 novembre 2021Rubrique : impôts locauxTitre : Réforme taxe d'habitation - Défaut de communication - Suppression non acquiseRéponse publiée le 19 avril 2022
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9 novembre 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Prélèvement des droits d'auteursRéponse publiée le 10 mai 2022
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9 novembre 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Avantage fiscal à destination des artisans investissant dans une coopérativeRéponse publiée le 25 janvier 2022
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9 novembre 2021Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Définition de la rémunération excessive d'un dirigeant de sociétéRéponse publiée le 26 avril 2022
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9 novembre 2021Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Suppression du crédit d'impôt pour la téléassistance des personnes âgéesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 novembre 2021Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Éligibilité au crédit d'impôt des services fournis par visioconférenceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 novembre 2021Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : Harmonisation des flux de contentieux sériel en matière d'ISFRéponse publiée le 1er février 2022