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Page n°3813 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 2 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12529 de M. Thibault Bazin
    Rubrique : agriculture
    Titre : Agriculteurs - Conséquences de la sécheresse
    Réponse publiée le 8 janvier 2019
  • 2 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12528 de M. Michel Larive
    Rubrique : administration
    Titre : Situation des services de douane français
    Réponse publiée le 18 décembre 2018
  • 2 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12527 de Mme Mathilde Panot
    Rubrique : administration
    Titre : Problème de prise de rendez-vous sur les plateformes gouvernementales en ligne
    Réponse publiée le 25 juin 2019
  • 2 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12526 de M. Ugo Bernalicis
    Rubrique : administration
    Titre : Privatisation du centre d'appels de l'ANTS
    Réponse publiée le 8 septembre 2020
  • 2 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12525 de M. Xavier Breton
    Rubrique : administration
    Titre : Numéros de téléphone surtaxés à destination des services publics
    Réponse publiée le 12 mars 2019
  • 2 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12524 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : administration
    Titre : Moyens dévolus aux douanes françaises
    Réponse publiée le 18 décembre 2018
  • 2 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12523 de M. Ugo Bernalicis
    Rubrique : administration
    Titre : Externalisation de la collecte des demandes de visa
    Réponse publiée le 6 novembre 2018
  • 2 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12522 de Mme Frédérique Tuffnell
    Rubrique : administration
    Titre : Dysfonctionnements sur le dispositif de téléprocédures de l'ANTS
    Réponse publiée le 25 décembre 2018
  • 2 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12521 de M. Hubert Wulfranc
    Rubrique : administration
    Titre : Dysfonctionnement du service des immatriculations
    Réponse publiée le 25 décembre 2018
  • 2 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12520 de M. Sébastien Leclerc
    Rubrique : administration
    Titre : Difficultés des démarches de renouvellement des titres sécurisés
    Réponse publiée le 20 novembre 2018
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