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25 septembre 2018Rubrique : GouvernementTitre : Rémunération personnel cabinet hors personnel de soutienQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 septembre 2018Rubrique : GouvernementTitre : Rémunération personnel cabinet hors personnel de soutienRéponse publiée le 4 décembre 2018
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25 septembre 2018Rubrique : GouvernementTitre : Rémunération personnel cabinet hors personnel de soutienRéponse publiée le 20 novembre 2018
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25 septembre 2018Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Financement des projets associatifs conduits par des Français à l'étrangerRéponse publiée le 20 novembre 2018
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25 septembre 2018Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Droit au compteRéponse publiée le 4 décembre 2018
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25 septembre 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Modification réglementaire en cas de condamnation pénale d'un agent publicRéponse publiée le 18 décembre 2018
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25 septembre 2018Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Indemnité kilométrique vélo pour les agents de la fonction publiqueRéponse publiée le 16 mars 2021
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25 septembre 2018Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Reclassement catégorie A - Assistants socio-éducatifsRéponse publiée le 28 juillet 2020
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25 septembre 2018Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Fonction publique hospitalière : pour des mesures en faveur du logementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 septembre 2018Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Sur la suppression de 1 800 postes dans l'enseignement secondaireRéponse publiée le 11 décembre 2018