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25 septembre 2018Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Suppression de postes de douaniers et sécurité nationaleRéponse publiée le 18 décembre 2018
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25 septembre 2018Rubrique : femmesTitre : Implants EssureRéponse publiée le 15 octobre 2019
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25 septembre 2018Rubrique : familleTitre : Révocation de plein droit des avantages matrimoniauxRéponse publiée le 1er janvier 2019
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25 septembre 2018Rubrique : familleTitre : Conditions pour adopter en coupleRéponse publiée le 1er janvier 2019
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25 septembre 2018Rubrique : familleTitre : Article 1527 alinéa 3 du code civilRéponse publiée le 1er janvier 2019
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25 septembre 2018Rubrique : familleTitre : Article 1527 alinéa 2 du code civilRéponse publiée le 1er janvier 2019
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25 septembre 2018Rubrique : étrangersTitre : Prise en charge des MNA par les départementsRéponse publiée le 8 janvier 2019
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25 septembre 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Recyclage des déchets dans les hôpitaux publicsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 septembre 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Maternité de l'antenne hospitalière du Blanc de l'hôpital de ChâteaurouxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 septembre 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Conditions de travail et d'accueil des patients - Hôpital Charles Foix d'IvryRéponse publiée le 6 août 2019