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Page n°383 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 9 novembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42409 de M. Sacha Houlié
    Rubrique : famille
    Titre : Garde alternée et remise des enfants aux parents d'élèves
    Réponse publiée le 8 mars 2022
  • 9 novembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42408 de Mme Sonia Krimi
    Rubrique : étrangers
    Titre : Situation du collectif Schaeffer
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 9 novembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42407 de Mme Sonia Krimi
    Rubrique : étrangers
    Titre : Situation à Calais
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 9 novembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42406 de Mme Sonia Krimi
    Rubrique : étrangers
    Titre : Situation à Briançon
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 9 novembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42405 de M. Jacques Marilossian
    Rubrique : étrangers
    Titre : Grève de la faim à Calais - conditions de vie des migrants
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 9 novembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42404 de M. Jean François Mbaye
    Rubrique : état civil
    Titre : Mise en oeuvre du dispositif de reconnaissance conjointe anticipée (filiation)
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 9 novembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42403 de M. Fabien Di Filippo
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Situation critique de l'hôpital public français
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 9 novembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42402 de M. Matthieu Orphelin
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Manque de moyens humains du service des urgences de l'hôpital de Laval
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 9 novembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42401 de M. Yves Hemedinger
    Rubrique : entreprises
    Titre : Sur l'allongement et la restructuration du PGE
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 9 novembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 42400 de M. Bertrand Sorre
    Rubrique : entreprises
    Titre : Procédure de contestation d'une décision de la médecine du travail
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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