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18 septembre 2018Rubrique : jeunesTitre : Engagement citoyen des élèvesRéponse publiée le 27 novembre 2018
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18 septembre 2018Rubrique : jeunesTitre : Défiance des lycéens dans leur pouvoir démocratique et dans les institutionsRéponse publiée le 7 janvier 2020
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18 septembre 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Revenu fiscal de référence modalités de calculRéponse publiée le 12 mars 2019
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18 septembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Résidences dites secondaires au sens fiscalRéponse publiée le 18 décembre 2018
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18 septembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Contribution audiovisuel publicRéponse publiée le 13 novembre 2018
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18 septembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Abaissement de la durée entre deux donations pour les victimes de l'amianteRéponse publiée le 18 décembre 2018
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18 septembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélévement à la source - Inégalité devant l'impôt due à l'année blancheRéponse publiée le 23 avril 2019
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18 septembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Paiement de l'impôt pour les personnes hébergées en EHPADRéponse publiée le 26 février 2019
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18 septembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Mise en oeuvre du prélèvement à la source - Retraites - Versement complémentaireRéponse publiée le 16 avril 2019
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18 septembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Impôt à la source et recouvrement de l'impôt par le fiscRéponse publiée le 16 avril 2019