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Page n°3850 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 18 septembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12189 de Mme Florence Lasserre
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Exonération des primes liées aux performances des médaillées des jeux d'hiver
    Réponse publiée le 20 novembre 2018
  • 18 septembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12188 de M. Louis Aliot
    Rubrique : immigration
    Titre : Mayotte : l'urgence migratoire
    Réponse publiée le 20 novembre 2018
  • 18 septembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12187 de Mme Marielle de Sarnez
    Rubrique : illettrisme
    Titre : Lutte contre l'illettrisme et « l'illetronisme »
    Réponse publiée le 4 décembre 2018
  • 18 septembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12186 de M. Philippe Huppé
    Rubrique : hôtellerie et restauration
    Titre : Conséquences du règlement P2B sur le secteur hôtelier français
    Réponse publiée le 2 avril 2019
  • 18 septembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12185 de Mme Emmanuelle Anthoine
    Rubrique : gendarmerie
    Titre : Difficultés matérielles
    Réponse publiée le 15 janvier 2019
  • 18 septembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12184 de Mme Samantha Cazebonne
    Rubrique : Français de l'étranger
    Titre : Difficultés des bacheliers issus du réseau scolaire français à l'étranger
    Question close sans réponse le 12 octobre 2021
  • 18 septembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12183 de Mme Caroline Abadie
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Le financement des centres de formation d'apprentis
    Réponse publiée le 16 octobre 2018
  • 18 septembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12182 de M. Michel Castellani
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Réforme IRA - Études - Avenir ville de Bastia
    Réponse publiée le 18 décembre 2018
  • 18 septembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12181 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
    Rubrique : fin de vie et soins palliatifs
    Titre : Connaissance des conditions de fin de vie en France
    Réponse publiée le 4 décembre 2018
  • 18 septembre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12180 de Mme Clémentine Autain
    Rubrique : femmes
    Titre : Fermetures de centres IVG
    Réponse publiée le 15 octobre 2019
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