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18 septembre 2018Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Mise en garde sur le contrôle des comptes de tutelle pour les majeurs protégésRéponse publiée le 25 décembre 2018
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18 septembre 2018Rubrique : cultureTitre : Carence de président du conseil d'administration de l'Opéra de ParisRéponse publiée le 15 janvier 2019
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18 septembre 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Législation - Bar à chichaRéponse publiée le 22 janvier 2019
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18 septembre 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Avenir des maisons de la presse et des buralistes - Commerces de proximitéRéponse publiée le 2 avril 2019
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18 septembre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Partenariats public-privé (PPP)Réponse publiée le 13 novembre 2018
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18 septembre 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Piégeage des alouettes des champs, grives, merles noirs et vanneaux huppésRéponse publiée le 5 mars 2019
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18 septembre 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Stabilisation de ressource fiscale affectée aux CCIRéponse publiée le 16 octobre 2018
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18 septembre 2018Rubrique : biodiversitéTitre : Financement des associations naturalistes partenaires de l'AFBRéponse publiée le 27 novembre 2018
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18 septembre 2018Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Radiation des micro-entrepreneurs dans le secteur de la constructionRéponse publiée le 16 juillet 2019
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18 septembre 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Plafonnement des frais d'incidents bancairesRéponse publiée le 13 novembre 2018