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11 septembre 2018Rubrique : transports urbainsTitre : Indemnité kilométrique véloQuestion close sans réponse le 6 octobre 2020
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11 septembre 2018Rubrique : transports routiersTitre : Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritairesRéponse publiée le 18 décembre 2018
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11 septembre 2018Rubrique : transports par eauTitre : Réseau transeuropéen de transportRéponse publiée le 25 juin 2019
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11 septembre 2018Rubrique : transports par eauTitre : Corridors maritimesRéponse publiée le 8 janvier 2019
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11 septembre 2018Rubrique : traités et conventionsTitre : Absence de convention fiscale de non-double imposition France-LiechtensteinRéponse publiée le 8 janvier 2019
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11 septembre 2018Rubrique : télécommunicationsTitre : Le réseau 4G français n'est pas à la hauteurRéponse publiée le 3 mars 2020
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11 septembre 2018Rubrique : télécommunicationsTitre : Fin des lignes fixesRéponse publiée le 8 janvier 2019
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11 septembre 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Relèvement des taux intermédiaires de TVARéponse publiée le 9 octobre 2018
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11 septembre 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Bâtiment - Taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation énergétiqueRéponse publiée le 9 octobre 2018
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11 septembre 2018Rubrique : sportsTitre : Santé des joueurs de rugbyRéponse publiée le 3 septembre 2019