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11 septembre 2018Rubrique : recherche et innovationTitre : Règles et normes draconiennes en matière d'innovation médicale en FranceRéponse publiée le 23 octobre 2018
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11 septembre 2018Rubrique : publicitéTitre : Publicité du tabac sur les réseaux sociaux - Contournement de la loi françaiseRéponse publiée le 4 décembre 2018
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11 septembre 2018Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Recours administratif devant l'Institut national de la propriété industrielleRéponse publiée le 4 décembre 2018
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11 septembre 2018Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Décret sur le brevet européen à effet unitaireRéponse publiée le 4 décembre 2018
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11 septembre 2018Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Brevet européen et BrexitQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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11 septembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Vaccination par les infirmiersRéponse publiée le 18 septembre 2018
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11 septembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Suivi de certaines pathologies ophtalmologiquesRéponse publiée le 29 janvier 2019
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11 septembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Inscription des médecins militaires à l'ordre des médecinsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 septembre 2018Rubrique : pollutionTitre : Pollution atmosphériqueRéponse publiée le 5 mars 2019
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11 septembre 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Situation des droits de l'Homme en Arabie saouditeRéponse publiée le 2 avril 2019