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11 septembre 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Conséquences financières transfert compétences vers communautés de communesRéponse publiée le 24 novembre 2020
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11 septembre 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Absence d'avis de l'Anses sur la présence d'ions perchlorates dans les EDCHRéponse publiée le 2 octobre 2018
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11 septembre 2018Rubrique : défenseTitre : Souveraineté industrielle en matière de défenseRéponse publiée le 19 février 2019
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11 septembre 2018Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Port de décoration par descendants de médaillés disparusQuestion close sans réponse le 20 novembre 2018
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11 septembre 2018Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Émissions sonores des deux rouesRéponse publiée le 15 janvier 2019
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11 septembre 2018Rubrique : copropriétéTitre : Obligations des syndics vis-à-vis des syndicats de copropriétairesRéponse publiée le 1er janvier 2019
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11 septembre 2018Rubrique : communesTitre : Conseil municipal des communes nouvellesRéponse publiée le 12 janvier 2021
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11 septembre 2018Rubrique : communesTitre : Aides pour les communes dans le cas des immeubles menaçant la sécurité publiqueRéponse publiée le 15 janvier 2019
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11 septembre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Délai de paiement par le Trésor public des mandats émis par les collectivitésRéponse publiée le 4 décembre 2018
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11 septembre 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Pratiques de chasse cruellesRéponse publiée le 5 mars 2019