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11 septembre 2018Rubrique : animauxTitre : Fiabilité des statistiques d'animaux abandonnésRéponse publiée le 9 octobre 2018
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11 septembre 2018Rubrique : animauxTitre : Expérimentation animaleRéponse publiée le 8 septembre 2020
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11 septembre 2018Rubrique : animauxTitre : Cétacés en captivitéRéponse publiée le 30 octobre 2018
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11 septembre 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Attribution de pension - Campagne doubleRéponse publiée le 13 octobre 2020
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11 septembre 2018Rubrique : agricultureTitre : Délais de paiement dans le secteur viticoleRéponse publiée le 16 octobre 2018
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11 septembre 2018Rubrique : agricultureTitre : Création d'un label sur l'agriculture raisonnéeRéponse publiée le 4 décembre 2018
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11 septembre 2018Rubrique : administrationTitre : Dématérialisation des procédures de déclaration de cession du véhiculeRéponse publiée le 3 décembre 2019
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11 septembre 2018Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Traitement des dossiers des victimes des fibres d'amianteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 septembre 2018Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Revalorisation des pensions et rentes des victimes du travailQuestion close sans réponse le 18 septembre 2018
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4 septembre 2018Rubrique : terrorismeTitre : Part fiscale des enfants décédésRéponse publiée le 25 décembre 2018